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Les indispensables à ajouter :
1. Informations sur la société
Le site internet accessible à l’adresse https://nat-nin.com/ (le « Site ») est exploité par la société SISTERS & CO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 88 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 788 750 00025, dont le siège social est situé 59 rue Amelot, 75011 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 85 08 03 40
Directrice générale : Nathalie Wu
Le Site est hébergé par Shopify Inc.,
151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
SISTERS & CO commercialise les produits des marques NAT & NIN (collection femme) et ANTONYME (collection homme).
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des consommateurs (B2C) via le Site, par des clients situés aux États-Unis.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions de Vente.
SISTERS & CO se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est applicable.
3. Service client
Le Service Client peut être contacté pour toute question ou demande relative aux commandes :
• Email : sav@nat-nin.fr
• Courrier : SISTERS & CO – Service Client – 59 rue Amelot, 75011 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 85 08 03 40 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30 CET)
4. Commandes
Les commandes passées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial. Toute revente ou distribution des produits est strictement interdite.
Le client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits et à l’acceptation de SISTERS & CO.
La confirmation de commande constitue une acceptation électronique et forme un contrat juridiquement contraignant.
5. Informations et disponibilité des produits
Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé et pourra choisir entre :
• un échange,
• une annulation partielle,
• ou une annulation totale avec remboursement.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.
6. Prix, droits et taxes
Les prix sont affichés en euros ou en dollars américains selon le cas, hors taxe de vente américaine, sauf indication contraire.
Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables dans le pays de destination sont pris en charge par SISTERS & CO avant réception.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable des retards ou échecs de livraison dus à des informations incorrectes fournies par le client.
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, PayPal, les solutions de paiement en plusieurs fois lorsque disponibles, ainsi que les cartes cadeaux émises par le Site.
Les commandes sont traitées uniquement après autorisation et réception du paiement.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des formalités douanières, des transporteurs ou de cas de force majeure.
Les risques de perte sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Livraisons aux États-Unis
Les commandes expédiées vers les États-Unis ont fait l’objet de formalités de dédouanement, de droits d’importation ou de frais administratifs. Ces coûts sont inclus dans le prix des produits.
9. Retours et remboursements (États-Unis)
9.1 Politique de retour volontaire
Les clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour effectuer une demande de retour.
Les articles retournés doivent être non utilisés, dans leur état d’origine, avec leur emballage, étiquettes et accessoires d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés.
9.2 Remboursements
Les remboursements validés sont effectués via le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à réception, le client doit contacter le Service Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la livraison.
Après vérification, SISTERS & CO pourra proposer :
• un remplacement,
• un échange,
• ou un remboursement.
Les frais de retour des produits défectueux seront remboursés dans la limite d’un montant raisonnable.
11. Exclusion de garantie
Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
SISTERS & CO exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, sauf disposition contraire du droit américain applicable.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.
12. Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi, SISTERS & CO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
La responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par le client pour le produit à l’origine de la réclamation.
Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les marques, logos, images, textes et designs, est la propriété exclusive de SISTERS & CO ou de ses concédants.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les clients peuvent exercer leurs droits en contactant : sav@nat-nin.fr
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du Tribunal de Paris.
16. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d’achat, non remboursables et utilisables exclusivement sur le Site.
La perte, le vol ou l’utilisation non autorisée relève de la responsabilité du porteur.
17. Force majeure
SISTERS & CO ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.
18. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
