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Voici la traduction en français du texte fourni :
Le site accessible à l’adresse https://nat-nin.com/ (le « Site ») est exploité par SISTERS & CO, une société à responsabilité limitée (SARL) française au capital de 88 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 788 750 00025, dont le siège social est situé 59 rue Amelot, 75011 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 85 08 03 40
Directrice générale : Nathalie Wu
Le Site est hébergé par Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
assistance@shopify.com – +1 613 241 2828
SISTERS & CO commercialise des produits sous les marques “NAT & NIN” (collection femme) et “ANTONYME” (collection homme) via le Site.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs uniquement (B2C).
Passer une commande implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions de Vente.
SISTERS & CO se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute information, conseil ou suivi de commande, le Service Client peut être contacté :
Par courrier : SISTERS & CO – Service Client – 59 rue Amelot, 75011 Paris, France
Par email : sav@nat-nin.fr
Par téléphone : +33 (0)1 85 08 03 40 (du lundi au vendredi, 9h30–18h30, hors jours fériés)
Les commandes passées sur le Site sont strictement réservées aux consommateurs privés agissant en tant qu’acheteurs finaux. Toute revente ou distribution des produits achetés sur le Site est interdite.
Le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement valide (carte bancaire ou PayPal).
Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits.
La validation par « double-clic » constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, sous réserve de disponibilité.
Si un produit devient indisponible après la commande, SISTERS & CO informera le client dans les plus brefs délais et proposera :
un échange,
une annulation partielle,
ou une annulation complète avec remboursement.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés.
Les prix sont affichés en livres sterling (£).
Pour le Royaume-Uni, les prix incluent la TVA et les frais de douane.
Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables dans le pays de destination ont été réglés par nat & nin avant la réception.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du processus de paiement.
Les commandes doivent être payées intégralement au moment de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes de crédit/débit, PayPal, le paiement en plusieurs fois via Scalapay Bank (si disponible) et les cartes-cadeaux émises par le Site.
Le paiement est considéré comme définitif uniquement après réception intégrale des fonds.
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.
SISTERS & CO ne peut être tenue responsable des retards ou échecs de livraison dus à des informations incorrectes fournies par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Livraisons au Royaume-Uni
Les commandes expédiées au Royaume-Uni ont fait l’objet de formalités douanières, droits d’importation ou frais administratifs suite au Brexit. Ces coûts sont inclus dans le prix des produits.
Dispositions générales
Les clients disposent d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier leur décision.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux après vérification par le Service Client.
Royaume-Uni – Droits obligatoires des consommateurs
Pour les clients résidant au Royaume-Uni, le droit de rétractation est régi par le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.
En cas de rétractation valide, SISTERS & CO remboursera l’intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition.
Pour les clients résidant au Royaume-Uni, les produits doivent être conformes au contrat et de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage prévu et conformes à la description, conformément au Consumer Rights Act 2015.
En cas de non-conformité, le client bénéficie des recours légaux incluant réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement, tels que prévus par la loi britannique.
Ces droits ne peuvent être exclus ni limités.
Rien dans les présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de SISTERS & CO pour :
décès ou blessures corporelles causés par négligence,
fraude ou fausse déclaration frauduleuse,
violation des droits légaux des consommateurs selon la loi applicable.
Sous réserve de ce qui précède, SISTERS & CO ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou conséquences.
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SISTERS & CO et/ou de ses concédants.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant sav@nat-nin.fr.
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français.
Cependant, si le client est un consommateur résidant au Royaume-Uni, les dispositions obligatoires de protection du consommateur britannique s’appliquent en complément du droit français.
En cas de litige, le client est encouragé à chercher une solution amiable avec SISTERS & CO en premier lieu.
À défaut de résolution amiable :
les tribunaux français seront compétents, ou
les consommateurs britanniques pourront saisir les tribunaux de leur lieu de résidence au Royaume-Uni.
Pour les consommateurs français, SISTERS & CO adhère au service de médiation CM2C.
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Royaume-Uni.
