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Les indispensables à ajouter :
1. Identification
Le site internet accessible à l’adresse https://nat-nin.com/ (le « Site ») est exploité par la société SISTERS & CO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 88 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 788 750 00025, dont le siège social est situé 59 rue Amelot, 75011 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 85 08 03 40
Directrice générale : Nathalie Wu
Le Site est hébergé par Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
assistance@shopify.com – +1 613 241 2828
SISTERS & CO commercialise les produits des marques « NAT & NIN » (collection femme) et « ANTONYME » (collection homme) via le Site.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs uniquement (B2C).
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente.
SISTERS & CO se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Service client
Pour toute information, conseil ou suivi de commande, le Service Client peut être contacté :
• Par courrier : SISTERS & CO – Service Client – 59 rue Amelot, 75011 Paris, France
• Par email : sav@nat-nin.fr
• Par téléphone : +33 (0)1 85 08 03 40 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30, hors jours fériés)
4. Commandes
Les commandes passées sur le Site sont strictement réservées aux consommateurs agissant en tant que clients finaux. Toute revente ou distribution des produits achetés sur le Site est interdite.
Le Client doit être majeur, disposer de la capacité juridique et d’un moyen de paiement valide (carte bancaire ou PayPal).
Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits.
La validation par « double clic » constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.
5. Disponibilité des produits
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, sous réserve de disponibilité.
Si un produit devient indisponible après la commande, SISTERS & CO informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :
• un échange,
• une annulation partielle,
• ou une annulation totale avec remboursement.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.
6. Prix
Les prix sont indiqués en livres sterling.
Pour le Royaume-Uni, les prix incluent la TVA et les frais de douane.
Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables dans le pays de destination ont été pris en charge par Nat & Nin avant réception.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du processus de commande.
7. Paiement
Les commandes doivent être réglées dans leur intégralité au moment de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, PayPal, le paiement en plusieurs fois via Scalapay Bank (lorsqu’il est disponible), ainsi que les cartes cadeaux émises par le Site.
Le paiement est considéré comme définitif uniquement après encaissement complet des fonds.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable des retards ou échecs de livraison dus à des informations erronées fournies par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Livraisons au Royaume-Uni
Les commandes expédiées au Royaume-Uni ont fait l’objet de formalités de dédouanement, de droits d’importation ou de frais administratifs à la suite du Brexit. Ces coûts sont intégrés dans le prix des produits.
9. Droit de rétractation
Général
Les clients disposent d’un droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à se justifier.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux après examen par le Service Client.
Royaume-Uni – Droits obligatoires du consommateur
Pour les clients résidant au Royaume-Uni, le droit de rétractation est régi par le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.
En cas de rétractation valide, SISTERS & CO rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
10. Conformité et garanties légales – Royaume-Uni
Pour les clients résidant au Royaume-Uni, les produits doivent être conformes au contrat, de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage attendu et conformes à leur description, conformément au Consumer Rights Act 2015.
En cas de non-conformité, le Client bénéficie des recours légaux prévus par la loi britannique, notamment réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.
Ces droits ne peuvent être exclus ou limités.
11. Responsabilité
Aucune disposition des présentes ne limite ou exclut la responsabilité de SISTERS & CO en cas de :
• décès ou dommage corporel causé par négligence,
• fraude ou fausse déclaration frauduleuse,
• violation des droits légaux du consommateur applicables.
Sous réserve de ce qui précède, SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SISTERS & CO et/ou de ses licenciants.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant sav@nat-nin.fr.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français.
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant au Royaume-Uni, les dispositions obligatoires de protection des consommateurs du droit britannique s’appliquent en complément du droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec SISTERS & CO en priorité.
À défaut de solution amiable :
• les tribunaux français seront compétents, ou
• les consommateurs britanniques pourront saisir les tribunaux de leur lieu de résidence au Royaume-Uni.
15. Médiation de la consommation
Pour les consommateurs français, SISTERS & CO adhère au service de médiation CM2C.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Royaume-Uni.
